Marque expirée - Marque en non vigueur

SOYEZ ARTISAN DE VOTRE AVENIR!
Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3519535
Date de dépôt :
10/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2017
SOYEZ ARTISAN DE VOTRE AVENIR! de Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque SOYEZ ARTISAN DE VOTRE AVENIR!

Déposée le 10 août 2007 par Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOYEZ ARTISAN DE VOTRE AVENIR! »

Le déposant est Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 51 rue de Châteaudun,75442 PARIS Cedex 09 - 75442 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNRA Service Juridique domicilié(e) 51 rue de Châteaudun,75442 PARIS Cedex 09 - 75442 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOYEZ ARTISAN DE VOTRE AVENIR! est expirée depuis le 10 août 2017.

Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : Mutuelle des INDEPENDANTS , CAP EPARGNE ARTISAN , TREMPLINS MNRA DE L'ARTISANAT , MNRA, la Mutuelle des artisans , Vous êtes occupé, on s'en occupe! , Mutuelle des Travailleurs Indépendants , Réponses MNRA , PREVARTI CONJOINT , Mutuelle des Professionnels Indépendants , PREVARTI'PRO


Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 51 rue de Châteaudun,75442 PARIS Cedex 09 - 75442 - France


MNRA Service Juridique - 51 rue de Châteaudun,75442 PARIS Cedex 09 - 75442 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-03

Publication - Publication le 21 sept. 2007 au BOPI 2007-38

Proposition de produits d'assurance et de protection sociale, notamment des produits d'épargne-retraite et de prévoyance spécifiquement dédiés aux artisans et à leur entourage.